Mentions légales

🔷 MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE RGPD – CÉLESTE COUTURE

1. Définitions

Client : Toute personne physique majeure, professionnelle ou non, ou toute personne morale visitant le site et utilisant les services de Céleste Couture.
Prestations et Services : Tous les produits, informations et contenus proposés sur le site https://célestecouture.fr.
Contenu : Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos…).
Informations Clients : Ensemble des données personnelles collectées et traitées par Céleste Couture dans le cadre de la gestion des comptes, commandes, relations client, analyses et statistiques.
Utilisateur : Toute personne accédant au site.
Informations personnelles : « Toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement » (loi du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (Règlement UE 2016/679).

2. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://celestecouture.shop l’identité des intervenants :

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Céleste Couture vaut acceptation totale des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Le site est mis à jour régulièrement. L’utilisateur est invité à consulter les CGU fréquemment.
En cas de maintenance technique, le site peut être momentanément indisponible.

4. Description des services

Le site célestecouture.fr présente les activités, créations et prestations proposées par Céleste Couture.

Nous nous engageons à fournir des informations les plus exactes possibles. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; les informations sont indicatives et susceptibles d’évoluer.

5. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, exempt de virus et un navigateur à jour.

Le site est hébergé dans l’Union européenne, conformément au RGPD.

En cas de surcharge du réseau ou de maintenance de l’hébergeur, des interruptions peuvent survenir, sans engager la responsabilité de Céleste Couture.

6. Propriété intellectuelle

Céleste Couture est propriétaire de tous les droits liés au site et à son contenu.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation totale ou partielle des éléments du site sans autorisation écrite est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du CPI).

7. Limitations de responsabilité

Céleste Couture ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages matériels liés à l’utilisation du site,
  • des incompatibilités ou dysfonctionnements liés au matériel de l’utilisateur,
  • des dommages indirects (perte de marché, perte de chance),
  • des contenus publiés par les utilisateurs dans les espaces interactifs.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illégal ou inapproprié (racisme, injure, diffamation, pornographie…).

8. Gestion des données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable du traitement

THERME – 175 Route de chaine d’or – 74250 Bogève
Email : celeste.couture@outlook.fr

8.2 Finalité des données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

  • Données de navigation (adresse IP, logs)
  • Données de commande (nom, adresse, téléphone, email)
  • Données de paiement (gérées et cryptées par les prestataires tiers)
  • Données de communication (email, messages, SMS)
  • Données statistiques

Elles sont utilisées pour :

  • gérer les commandes et paiements
  • améliorer l’expérience utilisateur
  • assurer la sécurité du site
  • prévenir les fraudes
  • envoyer offres, newsletters ou informations commerciales (si consentement)

Céleste Couture ne vend pas et ne revend pas les données personnelles.

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité
  • droit de définir le sort des données après décès

Toute demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité et adressée à :
📩 celeste.couture@outlook.fr
📮 THERME, 175 Route de chaine d’or -74250 Bogève

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8.4 Sécurité et non-communication

Nous prenons toutes les mesures techniques nécessaires (pare-feu, chiffrement, mots de passe, pseudonymisation…) pour protéger vos données.

Aucune donnée n’est transférée hors UE sans garantie adéquate.

En cas de violation des données, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.

9. Cookies et balises web

Le site utilise différents types de cookies : navigation, statistiques, réseaux sociaux.

Vous pouvez :

  • accepter les cookies,
  • les refuser,
  • les configurer dans votre navigateur.

Attention : le refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Le site utilise aussi, ponctuellement, des balises (“tags”) Internet pour analyser la fréquentation et améliorer le service.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Céleste Couture n’est pas responsable des contenus externes.

11. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, le droit français s’applique.
Tribunaux compétents :Tribunal de Commerce d’Annecy, sauf indication légale contraire.